Lavérune

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, une communication du maire sur les recours engagés contre la municipalité par la quasi totalité des propriétaires de la zone du Pouget, a constitué le point essentiel de l’ordre du jour.

Roger Caizergues a détaillé deux décisions du tribunal administratif devant les élus et un public assez inhabituel d’une dizaine de personnes.

La délibération du conseil municipal du 20 novembre 2006 approuvant le Plan local d’urbanisme a été annulée, car la convocation du conseil municipal avait été effectuée par le troisième adjoint et non le maire. La seconde du 29 mars sur le choix de l’opérateur de la ZAC du Pouget a également été remise en cause par le juge pour un défaut au niveau de la procédure des marchés publics.

Le premier magistrat est amer, consterné même et envisage de prendre conseil pour faire appel de ces décisions : « Tous les projets qui dépendaient du PLU sont bloqués. Les conséquences de ces décisions, pénalisent les jeunes qui attendent de nouveaux logements, car l’appel n’est pas suspensif et peut être jugé dans 1 ou 2 ans… »

Cette remarque a entrainé un échange avec Christian Detranchant élu d’opposition : « Dire que c’est la faute des propriétaires est un raccourci trop facile.. Moi, je dénonce votre stratégie, il fallait négocier avant d’en arriver là…Quand on fera le bilan, on verra qu’on aurait pu gérer tout ça autrement.. C’est vraiment dommage…C’est Lavérune le grand perdant..  »

Roger Caizergues a alors justifié la démarche de la municipalité en soulignant que le projet avait une dimension citoyenne et collective et que les négociations avaient eu lieu : «  la marge entre le prix que nous proposions et celui demandé par les propriétaires allait du simple au double… »

Conséquence directe de ces décisions, le POS de 2001 est désormais la référence en matière d’urbanisme, ce qui a entrainé une délibération concernant le droit de préemption urbain pour qu’il soit conforme au nouveau règlement.

Les autres points à l’ordre du jour et présentés dans « les brèves de conseil » ont ensuite défilé avant une dernière question des élus d’opposition concernant la demande effectuée depuis 6 mois, de pouvoir disposer d’une espace dans le bulletin municipal « L’écho Lavérunois ». Roger Caizergues a ainsi répondu et clôturé la séance : «  Le bureau et la majorité n’ont pas souhaité donner suite, pour le moment à votre demande. D’ailleurs, ce n’est pas une obligation. »

L’appel lancé aux élus pour accompagner le Père Noël dans les rues du village le 25 décembre a permis de terminer, dans une ambiance plus détendue.. la trêve des confiseurs en quelque sorte... avant une année 2010 où le débat sera sans aucun doute relancé de plus belle.

Brèves de conseil

Logements sociaux :

Suite au retard de l’opération du Pouget, les élus ont évoqué l’éventualité de la construction de petits bâtiments. Projet à l’étude.

Façades du centre :

Après l’avis de l’architecte conseil de la commune et des bâtiments de France, un troisième nuancier dans les tons de jaune et orangé est proposé pour la rénovation des façades pour le cœur du village. Il sera également exigé d’appliquer des techniques de qualité.

Crèche :

La participation des familles est désormais calculée sur la base du taux horaire et linéaire, en fonction des ressources fiscales des foyers.

Instruction des permis de construire :

Suite au désengagement de l’Etat, via la DDE, c’est désormais l’agglomération de Montpellier qui sera chargée d’instruire les permis de construire, la commune n’ayant pas les moyens de créer un service spécifique.

Traitement des déchets :

Le rapport annuel sur l’élimination des déchets sur les communes de l’agglo, laisse apparaitre de bons résultats sur Lavérune... même s’il reste encore beaucoup de chemin à accomplir au niveau de la revalorisation des déchets.

Aménagement d’un carrefour

Le carrefour rue du Gua, devant l’entrée de la déchetterie va être réaménagé et la cession de 19m2 par un riverain a été négociée.

Location salles municipales

L’article 2 a été modifié : désormais, la possibilité de location pour des fiançailles est supprimée et dans tous les cas des justificatifs seront demandés. Les Lavérunois peuvent louer des salles pour tous les autres évènements familiaux (hors anniversaires) comme mariage, baptêmes, Pacs…

Lors de la séance du conseil municipal de la semaine dernière, les élus se sont penchés sur les derniers préparatifs de la mise en place d’un marché, à compter de ce samedi 3 octobre.

Le règlement a été officialisé avec notamment un système d’abonnements qui permettra aux permanents d’avoir leurs emplacements place de la République. A ce jour, 21 sont inscrits et seront là tous les samedis matin de manière régulière. Les occasionnels n’ont pas été oubliés et pourront au coup par coup s’installer en fonction des places disponibles sur la plan des Barrys.

Afin de promouvoir l’activité, les élus ont décidé la gratuité des emplacements durant la période de lancement, avant de mettre en place dans quelques mois un tarif de 1 € le mètre linéaire.

Une large palette d’exposants sera sur le pont dès ce samedi matin, et les membres de la commission municipale qui ont travaillé sur le projet attendent avec impatience le démarrage de cette animation ayant pour but de dynamiser encore et toujours l’activité économique et commerciale de la commune.

Parmi les autres points à l’ordre du jour, les élus ont évoqué le changement de traiteur à la restauration scolaire, au niveau du Sivom. Cette modification, entraîne une adaptation nécessaire à la réception des repas. En effet, le conditionnement a changé et privilégie les produits frais de qualité. Autre conséquence, une augmentation sensible de la tarification prise en charge à moitié par la municipalité et les usagers. Cela correspond à un surcoût municipal de l’ordre 5 000 €, pour une moyenne de 160 repas quotidiens, et une hausse de 40 centimes environ le repas pour les parents des enfants. A noter que les élus ont chiffré l’ensemble de la prestation durant la pause méridienne avec la restauration et l’encadrement à 8,50 € par enfant alors que les tarifs varient en fonction du quotient familial entre 3,34 € et 4,06 €.

Les élus du groupe majoritaire ont reçu Georges Frêche le président de la Région et de l’agglomération de Montpellier, lors d’une séance de travail sur l’avenir de la commune.

Roger Caizergues a en préambule défini les orientations de la municipalité : «  Maintenir un cadre de vie de qualité, développer le partenariat avec les autres collectivités, participer aux prises de décision et créer les conditions de « bien vivre » au village sont les quatre axes forts de notre politique. »

La première partie de la réunion a porté sur les transports et l’aménagement des zones d’activités, la seconde, sur l’environnement, le patrimoine et la culture.

A l’issue de la réunion, Georges Frêche a repris les grandes lignes de ces projets devant les responsables d’association, dans une ambiance détendue et informelle. Seul bémol, les élus d’opposition ont regretté ne pas avoir été conviés à la réunion de travail mais simplement à l’apéritif. Michel Pérez précise :

« Nous avons toujours travaillé dans un esprit d’opposition constructive et tous les thèmes abordés figuraient dans notre dernier bulletin d’information au mois de juin, « la Vrai’une ». Nous écarter de l’échange et du dialogue sur des sujets d’intérêt général n’est pas acceptable de la part des élus du groupe majoritaire. »

Les transports : les élus ont remercié l’agglo pour la création de la ligne 4 Lavérune – Prades le Lez, tout en évoquant les difficultés actuelles liées à l’absence de liaison transversales. Georges Frêche a précisé : « Cette demande pourra être étudiée dans le cadre de la restructuration du réseau, lors de la mise en service de la ligne 3 de tramway. Elle pourrait voir le jour sous la forme d’un service de minibus, vers Juvignac ou St-Jean-de-Védas. Déjà, à compter du 1er janvier 2010, Lavérune, comme 6 autres communes de l’ouest de l’agglomération, sera desservie par minibus en soirée. Deux voyages seront effectués vers la commune, au départ de la station Mas Drevon, à 20 h 30 et 22 h. Le coût de ce service pour Montpellier Agglomération devrait avoisiner les 50 000 € par an… »

Aménagement de la zone d’activités Descartes, dans le prolongement de la zone d’activité Nord de la commune :

Le coût de la requalification de la zone d’activité Nord s’élève à 400 000 €, entièrement pris en charge par Montpellier Agglomération. Diverses activités artisanales, petites industries, négoce, petite logistique urbaine, activités tertiaires et services aux entreprises, sont prévues sur une surface de 6 hectares. L’objectif est de répondre aux besoins d’extension des entreprises existantes sur le site, ou souhaitant se délocaliser. Une offre supplémentaire de 100 à 200 emplois pourrait résulter de cet aménagement. La réhabilitation des zones nord et sud est également en projet.

Médiathèque :

Le transfert de la médiathèque communale du Parc dans le réseau de Montpellier Agglomération aura lieu le 1er janvier 2010. Sur proposition du maire, elle pourrait changer de nom et devenir la médiathèque « Jean de la Fontaine ».

Projet d’Agriparc :

Dans le cadre de l’Agenda 21, une étude a été réalisée, au printemps 2009, sur la faisabilité et la définition d’un Agriparc à Lavérune. L’Agriparc pourrait intégrer le parc du château de Lavérune, le domaine et les berges de la Mosson. Le projet vise essentiellement à permettre le développement agricole (projet de cultures dans le parc muré du château) et à mettre en valeur les espaces naturels, tout en accueillant le public. L’Agriparc de Lavérune pourrait être le premier maillon d’un périmètre, plus large, de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Il a été convenu que ce projet ne pourrait aboutir sans l’aide de l’agglo, et peut-être de la région tant sur les aspects financiers, que sur le plan juridique.
D’autre part, la compétence de l’agglomération pour l’entretien des berges de la Mosson a été également demandée. Ceci sera fait après que les grands travaux sur le Lez soient terminés.  

Des demandes d’aides seront déposées auprès de l’agglomération et de la région :

-Les axes structurants majeurs : l’avenue du Château (liaison équipements sportifs-culturels et écoles-centre loisirs communal) et l’avenue des Serres (Liaison coeur de ville- ZAC Descartes).

-Réalisation d’un terrain de sport en pelouse synthétique et création d’un espace multi-sports .

-Les aménagements du bâtiment mairie, du complexe sportif, du château et du parc et dans l’avenir le salon de musique et les bassins.

-Le problème de l’assainissement de la rue du Stade a été rappelé.

-Au niveau de la culture, le partenariat établi sera renforcé.

Le dernier conseil municipal avant les vacances aurait pu n’être qu’une simple formalité au vue des questions à l’ordre du jour. Mais, l’installation des gens du voyage dans les prés, en fin de semaine dernière a entrainé de longs échanges entre les élus. Un sujet sensible évoqué par Roger Caizergues qui vit cette intrusion forcée par une décision préfectorale, comme une situation à la fois illégale et injustifiée.



Résultat, 200 caravanes se trouvent dans une zone protégée, inondable, sans aucune sécurité, ni hygiène. Après avoir été reçu par la préfecture, le Maire n’a pas écarté la possibilité de suites judicaires. De plus, les élus lavérunois comptent bien rencontrer leurs homologues de St Jean de Védas car pour certains, ceux-ci  ont réglé le problème de l’accueil en le déplaçant sur Lavérune sans même évoquer cette possibilité avec les élus ! 

Autre point en marge du conseil, une motion de soutien à Dominique Aussenac, directeur de l’école maternelle, suite à une plainte déposée contre lui.. Le texte suivant a été adopté à l’unanimité : «  Les élus de Lavérune constatent que son intégrité, son professionnalisme, son honneur sont mis en cause. Ils témoignent de son engagement dans son travail- pour aider les enfants en difficulté et les familles en détresse - et dans la vie associative à la satisfaction de tous. Ils attestent que les parents des enfants scolarisés ont toujours apprécié les qualités humaines et professionnelles de cet enseignant. Ils souhaitent une issue rapide de cette affaire et l’assurent de leur soutien plein et entier dans cette épreuve. »

Pour ce qui est de l’ordre du jour, suite à de nouveaux textes concernant l’augmentation des seuils des marchés publics, le conseil municipal a adopté une délégation au Maire à hauteur de 250 000€HT. Cela lui permet de passer les marchés dans ce cadre sans une décision en amont du conseil municipal.

Un transfert de la compétence d’aménagement des travaux hydrauliques à l’agglo a été décidé. Elle concerne principalement les travaux sur le Lez. Les élus ont accompagné leur vote par une demande d’extension de la compétence à tout le bassin, dont la Mosson.

Des demandes de subventions seront effectuées pour l’aménagement d’une structure multi-sports et pour les jardins familiaux. Ces derniers seront gérés par une association et se situeront derrière la casse.

Des modifications de tarification à la crèche avec notamment une facturation à l’heure effectuée ainsi que la création d’un poste d’adjoint technique et d’un adjoint d’animation, déjà budgétés ont clos l’ordre du jour.

L’aménagement de la ZAC du Pouget 

Après les conclusions du commissaire enquêteur, présentées par le maire, celui-ci a demandé de déclarer le projet d’utilité publique. Il a au préalable répondu aux questions des élus d’opposition au sujet des recommandations apportées par le commissaire ainsi que sur les procès en cours : «  Deux procès sont en cours, un sur le PLU, l’autre sur l’attribution de l’opération à Hérault Aménagement. Il faut attendre les décisions de justice et d’ailleurs le tribunal devrait rapidement délibérer sur le premier point. Ensuite, on avisera… »

La déclaration d’utilité publique a été adoptée avec 2 abstentions.

Transfert de la compétence de l’eau potable à l’agglomération de Montpellier

Philippe Lenoir a présenté les enjeux de ce transfert. A Lavérune, la gestion de l’eau est assurée par le Syndicat du Bas Languedoc. Les prix sont relativement bas ( 1,07€ le m3) et l’agglo souhaite jouer la continuité avec son maintien jusqu’au terme du contrat en 2021. Seule modification, les représentations au sein de la structure émaneront de l’agglo. Comme celle-ci a assuré que les élus des communes continueraient à siéger, les élus ont adopté ce transfert. En effet, il instaure un lien entre l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau.

Participation aux travaux de voirie et de réseaux

Les entreprises, les propriétaires qui effectuent des aménagements, une urbanisation, participeront désormais financièrement aux travaux de voirie ou de réseaux rendus nécessaires par l’opération. Le montant sera fixé au cas par cas et la construction de logements sociaux sera exonérée.

Election d’un nouvel adjoint aux finances

Jean-Jacques Laget a été élu 6e adjoint en remplacement de Sylvain Castellon qui a exposé les raisons professionnelles qui ne lui permettaient plus d’assurer correctement sa délégation. Jean-Jacques Laget, qui connait bien le domaine des finances s’est dit honoré par la confiance donnée.

Procédure d’abandon manifeste

La maison délabrée située 1, rue du Pré St Michel a fait l’objet d’une déclaration d’abandon manifeste suite à de nombreuses procédures engagées, classées sans suite.

Tarifs au Claé

Le montant des participations des parents à la classe verte du 2 au 6 juin qui coûte 210 € (GS maternelle et CP/CE1) a été fixé en fonction du quotient familial avec une fourchette allant de 45,15 € (pour les revenus inférieurs à 1 100 €) à 105 € pour les 2 900 € et plus.

Pour les séjours de 5 jours au Claé pendant les vacances, qui coûtent 250 €, les parents devront sur la même base payer entre 150 et 188 €.

Tour de France :

Le passage le 7 juillet dans le village d’un contre la montre par équipes entrainera la fermeture de routes, pendant toute la journée.

Subventions associations :

Lavérune ambiance : 2500, Amis du musée : 1200, Basket : 750, Brouette et chlorophylle : 400, Compagnons de la gaule : 1000 + 310 subventions exceptionnelles, Ecole de musique : 1600, Football club : 10000 + 3200, Jogging : 1000, Moto club du Drac : 500, Pétanque 1200+ 250, Karaté : 1050, Boxe Thai : 500, Ski Club : 1350, Chasse : 850, Tambourin : 1400, Tennis : 1200, Tiers du marathon : 1800, Twirling : 1100 + 850, Vélo club : 500, Vieux crampons : 300, Voyages de l’amitié : 1150, Foyer rural : 10600, FCPE : 700, Gral : 700, Prévention routière 150, Resto du cœur : 800, Oxyjeunes : 1500, Comité des fêtes : 11800.

A noter qu’une enveloppe de 1 200 € a été réservée pour l’ensemble des associations ayant participé au contrat d’objectifs dans le cadre des vacances sportives.

Le montant global s’élève à 62 710 € sans les subventions exceptionnelles, allouées pour des événements ou compétitions.

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique lundi 15 décembre et les élus ont planché sur les nouvelles tarifications communales.

Premier constat, les tarifs appliqués jusqu'alors au service enfance jeunesse étaient les plus élevés des communes du Sivom, avec pour la tranche de revenus la plus basse ( 1100€ et moins ) 10,91€ et 32,56€ pour la plus haute ( 2900€ et plus). Les participations ont donc été revues à la baisse et tiendront compte de la composition des familles et de leurs ressources.  Le maire précise :" c'est une volonté politique de la commune de répondre aux attentes des utilisateurs ; nous voulons par cet effort financier permettre au plus grand nombre d'enfants et de jeunes d'accéder aux activités du Claé..."

Une journée au centre de loisirs coûtera en 2009, entre 8,43€ et 22,23€ ( hors aide de la Caf ) et au niveau de la restauration scolaire, la fourchette oscillera entre 3€ et 3,82€. Cela entraînera un effort financier de 15000€ pour la commune.

Les autres tarifs ont également été votés pour les locations de salle, désormais étendues aux départs à la retraite. Ils varient selon les salles entre 120 et 280€ avec une lègère augmentation de 10€. Les associations organisatrices de lotos auront la saison prochaine à débourser 100€ contre 85€ actuellement. Le prix des concessions perpétuelles au cimetière ( 130€ le m2) ainsi que les tickets pour les tennis restent inchangés ( 3,50€ ).

Des travaux complémentaires ont été effectués à la maison du Payre, en menuiserie ( 14750€ ), chauffage électricité ( 8105€ ) et sanitaires plomberie ( 3554€ ). Les entreprises locales, Fernandez, Francelec et Notario ont réalisé ces travaux.

Le comptable public qui gère les comptes municipaux, en liquidant dépenses et recettes, recevra une indemnité annuelle de 700€.

Des agents recenseurs passeront dans les foyers du 15 janvier au 15 février. Ils auront en leur possession une carte officielle avec photo.

Les demandes de subvention pour des projets d'intérêt commun pour 2009 ont été également abordées. Au niveau de l'agglomération trois projets qui doivent être communautaires seront déposés : la transformation du terrain stabilisé en synthétique ( coût estimé 450 000€), aménagements extérieurs et sécurité dans le parc ( 150 000€) et réfection des sanitaires publics ( 50 000€). La participation de l'agglo sera connue entre juillet et septembre 2009.

L'état aide également au titre de la DGE 2009 tout ce qui est lié à la mise en sécurité des bâtiments et du handicap. Trois dossiers seront présentés à ce titre avec des travaux sur les bâtiments de la Mairie, la réhabilitation du parc et une nouvelle fois les sanitaires. Répondant à une demande des élus de l'opposition, le maire a indiqué que des subventions étaient demandées partout ( Drac, Diren, Conseil général, régional...) pour l'ensemble des dossiers. Elles ne peuvent cependant pas dépasser le seuil de 80 % du montant des travaux.

Parmi les autres points abordés :

Une subvention complémentaire de 3500€ a été attribuée au CCAS pour compenser des frais de déplacements plus importants. La remise des bénéfices de la journée "Partage" aux restos du coeur aura lieu le 23 décembre en mairie.

L'enlèvement des déchets n'aura pas lieu les jeudis 25 décembre et 1° janvier. La collecte du bac jaune se fera la veille, le mercredi dans la journée.

Patrick Billette a annoncé la création d'un nouveau bureau au comité des fêtes.

Les élus d'opposition ont demandé de pouvoir disposer d'un espace dans le bulletin communal. Le maire a précisé que la majorité municipale en débattrait et donnerait sa réponse.

Au niveau culturel, un partenariat avec le conservatoire régional permettra de proposer des concerts de qualité à l'église ou au salon de musique.

Les voeux au personnel communal auront lieu le 12 janvier à 18H30.  

La création d’une zone d’aménagement concertée dénommée « ZAC du Pouget » a constitué le point majeur du conseil municipal de ce lundi 20 octobre. Devant un parterre inhabituel d’une bonne dizaine de propriétaires de la zone,  le maire a présenté les contenus des deux dossiers : l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire. Il a rappelé l’historique du projet et les objectifs poursuivis : « La ZAC du Pouget créée le 26 février 2007 a pour objectif de proposer une zone d’habitat pour favoriser la mixité de logements, afin de répondre aux nombreuses demandes d’installations des lavérunois mais aussi des personnes extérieures à la commune. Une maison pour les personnes âgées figure également dans la zone... »

Ainsi sur les 4,9 hectares, il est prévu entre 120 et 150 logements sous forme de collectifs, habitats en bande et habitats diffus, avec conformément au programme local de l’habitat 25% de logements aidés sur la zone. Une maison de retraite de 70 lits, un mail piétonnier et paysager, des voiries de desserte et des parkings ainsi des zones de rétention des eaux pluviales complètent le dispositif. Roger Caizergues a également mis l’accent sur l’insertion de cet aménagement dans l’environnement naturel : « Il est important d’intégrer les constructions, en tenant compte de la présence du parc et du château, tout en gardant l’esprit des immeubles de l’ancien village...»

Christian Detranchant, élu d’opposition a souhaité savoir s’il y avait des procédures en cours et comment se déroulaient les négociations avec les propriétaires. Le Maire a précisé : « des contacts concernant la cession de terrains avec des évolutions de prix ont été faites par le concessionnaire, Hérault aménagement, qui a nommé un négociateur. Deux procédures qui sont du domaine judicaire suivent leur cours. Deux recours ont été en effet déposés, un contre le PLU et l’autre contre la concession accordée à Hérault aménagement… »

Sur une autre question concernant le fait que le projet ne prenait pas en compte, un plan d’urbanisme plus global, incluant notamment la zone tampon avec le cœur du village, (parking, tennis, tambourin..), le premier magistrat a précisé que cela tenait uniquement à l’aspect juridique du dossier qui ne doit contenir que le plan de l’opération. Il a ajouté que la commission urbanisme œuvrait sur la partie, espace vital pour la greffe avec le village.

Au niveau échéancier la déclaration d’utilité publique pourrait être bouclée fin de trimestre 2009. Ses conclusions reprennent les trois axes principaux mettant en avant l’intérêt général de l’opération, à savoir l’amélioration urbain de la commune, ses conditions d’accueil (établissement pour personnes âgées) et son niveau d’équipement (logements collectifs et maisons individuelles). Les propriétaires ont quitté la séance publique, après le vote de ce point d’ordre du jour.

Gestion de l’eau

Après le plat principal que constituait le lancement de l’enquête publique pour la réalisation de la zac du Pouget, Michel Giner, premier adjoint a présenté le dernier rapport sur l’eau, approuvé par le conseil syndical où il représente la commune. Au-delà des nombreux chiffres présentés, il apparait que la gestion de l’eau va constituer un enjeu majeur pour l’avenir. La communauté d’agglomération devrait d’ailleurs à terme récupérer cette compétence. Un projet important est en cours, afin de limiter les risques de pénurie avec la construction d’une usine de traitement des eaux du bas Rhône à Fabrègues. L’apport d’eau brute pourrait à plus ou moins longue échéance déboucher sur la mise en place de deux systèmes d’eau dans les foyers : un pour l’eau consommable, l’autre avec de l’eau brute pour arrosage, toilettes..  En tout cas, les abonnés semblent avoir pris conscience de la nécessité d’économiser cette ressource naturelle qui n’est pas inépuisable. En effet, avec 7,25% d’abonnés en plus, la consommation n’a progressé que de 1%.

Les prix eux, ont augmenté sensiblement de 2,72% pour la part de l’exploitant, 6,04% pour la collectivité, plus de 57% pour la part agence de l’eau, la TVA restant à 5,5%. A titre indicatif, le prix du mètre cube, pour un usager consommant 120m3,  s’élève à 1,05€, alors que la moyenne nationale en France est de 1,52€.

Le village est alimenté en très grosse partie par l’usine de Florensac, le forage de St Jean de Védas et son eau plutôt dure, , n’étant utilisé qu’en période estivale. La SDEI propose par ailleurs aux scolaires de bénéficier d’une visite de sensibilisation sur le site de Florensac, en prenant en charge le transport.

Indemnités au contrôleur des impôts

Depuis plusieurs années, la commune verse une somme forfaitaire annuelle de 250€ au contrôleur principal des impôts. Cette somme est censée compenser le service rendu à la population, à travers la tenue en mairie de deux après-midi de permanence par an. Ces indemnités ont entrainé un débat « animé » avant que le principe de reconduction ne soit adopté avec 12 voix pour et 8 voix contre.

Congrès des Maires

Roger Caizergues a annoncé son intention de participer cette année au futur congrès des Maires de France. Il a demandé la prise en charge de son inscription ( 90€) par la municipalité, tout en précisant qu’il prenait en charge personnellement tous les autres frais.

Gestion des cimetières

Un audit va être réalisé sur le cimetière de Lavérune le 24 octobre. Il portera essentiellement  sur le respect des règles de gestion.

Le conseil s’est terminé avec une question sur la mise en place d’éventuels ralentisseurs boulevard de la mairie et avenue de la Mosson, Le maire a rappelé que ces voies étaient départementales et qu’il n’y avait pas pour le moment de projet.

Le devenir de l’espace Lacombe, situé au début de la rue de la Croix a été évoqué, par les élus lors du conseil municipal du 6 octobre. La commune va céder la parcelle de 1025m2, à « Terres du Soleil », pour un montant de 240 000€. La destruction du hangar existant restera à la charge de la municipalité. Le maire a précisé que l’aspect architectural du projet de construction avait satisfait les élus. Ces derniers ont émis le souhait que les Lavérunois soient prioritaires pour les trois commerces qui verront le jour en rez de chaussée ainsi que pour les quatre logements à l’étage. Le premier coup de pioche est prévu pour juin 2009.

La signature d’une nouvelle convention avec le SIVOM entre Vène et Mosson au sujet des ''sentiers de découverte'' a été adoptée. Elle prévoit une modification du tracé du chemin « entre vin et café », son entretien et sa sécurisation pour que le cheminement puisse se faire aisément.

La redevance spéciale déchets 2008, portant sur les bâtiments communaux s’élèvera à 4110,11€. Cette participation forfaitaire est versée à l’agglomération de Montpellier.

La commune a également décidé d’adhérer au Syndicat mixte Hérault Energies. Ce syndicat gérera désormais le réseau d’éclairage public et l’électricité. Parmi ses missions, la recherche de financements pour les investissements en matière de reprise des réseaux. L’entretien restera de la compétence de la commune.

Convention encore avec l'Agence locale de l'Energie qui conseille les collectivités pour faire des économies d’énergie. Une étude globale sur tous les bâtiments communaux ( eau, gaz et électricité) est prévue l’année prochaine.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est désormais disponible pendant un mois en mairie. Il fait état du bon fonctionnement de la station d’épuration. Le point faible reste les 16,5km de réseaux, pas toujours étanches avec quelques raccordements de pluvial. A noter la quarantaine d’assainissements individuels sur la commune.

Le maire a présenté les projets de construction d’aires d’accueil des gens du voyage qui sont de la compétence du SIVOM. St Georges d’Orques, Cournonterral et Fabrégues sont concernés et sont maîtres d’œuvres quant aux propositions de lieux d’implantation.

Il a ensuite évoqué succinctement la mise en place du droit d’accueil des enfants, lors des grèves d’enseignants. Prenant acte du fait que certaines communes l’appliquaient et d’autres pas, il a indiqué, que sa mise en place le 7 octobre, servirait d’expérimentation. Roger Caizergues a indiqué en conclusion qu’un débat serait mis en place sur le sujet afin de clarifier certains poi nts obscurs de la Loi.